- Constat : 76% de la facture énergétique des collectivités publiques est attribuable à l’alimentation et à l’entretien de leur parc bâtimentaire, souvent vieillissant (source : France Rénov’)
- Zoom sur les financements pour les collectivités
- Les instruments du pilotage territorial de la transition écologique : SRADDET, le PCAET
- Les atouts du dispositif CEE pour le financement de projets de rénovation :
• Optimiser ses consommations énergétiques à moindre coût
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Programme
Introduction
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
- Contexte et cadre légal
- Fonctionnement général et acteurs
- Rôle actif et incitatif des obligés
Les conditions générales d’éligibilité d’un projet communal
- Le mode de calcul d’une prime CEE pour collectivités :
• Le type de travaux réalisés
• Une estimation de la quantité d’énergie économisée, exprimée en kWh cumac - Les secteurs concernés par les CEE
- Les principales opérations éligibles du secteur public
- Cas concrets d’opérations éligibles au CEE : exemple chiffré
- Les défis relatifs au montage du dossier en autonomie
Quelle stratégie adopter pour mobiliser le financement par CEE ?
Comment obtenir une prime CEE ? Monter son dossier seul ou faire appel à un expert ?
- Les enjeux de la commune :
• Garantir la réalisation des travaux de rénovation performante d’un bâtiment communal
• Garantir le versement de la prime CEE - Les avantages de recourir à un délégataire pour un projet de rénovation performante
- Exemples de réalisations :
• Rénovation d’un bâtiment scolaire dans la Marne
• Renouvellement d’une flotte de bus électriques (bus scolaires) dans le Puy-de-Dôme
• Communauté de Commune de Pévèle Carembault - Evaluation QCM
Atelier
Cibler les projets de rénovation de votre commune éligibles aux CEE
- Identifier les types de travaux à prioriser sur votre commune ou votre territoire
- Sélectionner la ou les Fiches d’Opérations Standardisées (FOST) adéquate(s)
- Estimer le volume CEE généré et la prime correspondante
Synthèse /conclusion
Questionnaire de satisfaction
Objectifs de formation
À l’issue de cette formation, vous serez capables de :
- Appréhender les atouts du dispositif de financement CEE pour les collectivités territoriales
- Adopter la meilleure stratégie de financement de votre projet de rénovation énergétique
Pourquoi choisir cette formation
- Apporte des éclairages sur les possibilités de financement par le dispositif CEE
- Permet un gain de temps et sécurise les projets de transition énergétique
- Donne une vision claire du rôle de l’élu dans la valorisation des opérations via les CEE
Public concerné & prérequis
Élus locaux :
- Maires
- Adjoints
- Conseillers municipaux
- Prérequis : Aucun
Modalités pédagogiques
- Formation en présentiel (préconisé) ou distantiel synchrone
Modalités d'évaluation
- Questionnaire à choix multiples de validation des connaissances et mise en situation professionnelle
- Évaluation de la satisfaction
Formateur
Expert métier Hellio
Financements pour les élus
-
Formation éligible au DIFE, sur le budget de formation de la commune ou sur fonds propres.
Pour aller plus loin
- “Réduire la facture énergétique de ma commune, les principaux leviers : isolation et chauffage”
- Les formations peuvent être adaptées sur une journée en fonction de vos attentes.
